Toutes les actualités Les rôles et répertoires du Tribunal Civil de la Seine en ligne (période 1897-1916) 02/03/17 Pour retrouver un jugement du Tribunal civil de la Seine (puis Tribunal de Grande Instance de la Seine puis de Paris, chambres civiles), il faut connaître la date à laquelle il a été rendu ainsi que le numéro de la chambre l’ayant prononcé. Ces informations sont à rechercher successivement dans deux séries de documents complémentaires, établis annuellement : les répertoires et les rôles. Les répertoires et les rôles de la période 1897-1916 (plus de 100 ans) sont en ligne sur le site des Archives de Paris. Pour les consulter passer, sur le site des Archives de Paris, par "Archives numérisées" puis "Fonds judicaires" ou utilisez directement l'adresse : http://archives.paris.fr/r/125/fonds-judiciaires/ Réutilisation des données publiques 28/02/17 L'article reproduit ci-dessous a été "repéré" par Sylviane Giloppé, adhérente de Généalogie 92) sur un site d'entraide généalogique. L'article original se trouve sur le site de l'ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques). Il date de 2013 mais le problème est toujours d'actualité. Réutilisation des données publiques : des jugements contradictoires Par Béatrice MICHEL, le 05 Février 2013 Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l’affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l’état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s’est appuyé sur le Code de la propriété intellectuelle, pour dire que l’investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d’indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €. Ce jugement s’oppose pourtant à celui rendu en 2011 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une bataille qu’avait remportée le site notrefamille.com face aux archives départementales du Cantal qui souhaitaient interdire la réutilisation commerciale de ses données numérisées (jugement annulé cependant par la cour d’appel de Lyon pour des raisons de traitement des données insuffisamment sécurisé). L’arrêt pris par le tribunal de Poitiers, parce qu’il se fonde sur le droit des bases de données, pourrait, s’il était suivi par d’autres juridictions, constituer un obstacle important à la politique de diffusion de l'open data. Les Archives de Paris ont un nouveau site Internet 20/02/17 Adresse de la page d'accueil du nouveau site : http://archives.paris.fr/article.php?laref=1&titre=accueil Rappel : Grand salon de Généalogie à la mairie du XV ème - 10 et 11 mars 2017 19/02/17 La troisième édition du grand Salon de généalogie grand public organisé à la Mairie du XVe arrondissement avec Archives & Culture et le partenariat communication de Geneanet, se tiendra le vendredi 10 et le samedi 11 mars 2017. Pour en savoir plus : https://www.salondegenealogie.com/ Réunions à Courbevoie le samedi 25 février 2017 19/02/17 Les adhérents et les éventuels futurs adhérents de Généalogie 45 et de Généalogie 92 sont invités à participer aux réunions du samedi 25 février 2017 à Courbevoie - espace Carpeaux - Salle Stolz Samedi matin 10h15 - 12h00 : permanence, conseils, entraide Samedi après-midi 14h15-17h00 : Actualités : bibliothèque, mises à jour, relevés, ...¨ Présentations : - "Les nouveautés d'Heredis 17" par Gisèle Lavaret - "Visite détaillée du site adhérent" par Jean-Claude Keller Tour de table Ordre du jour des prochaines réunions << Retour Suite >>