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Réutilisation des données publiques28/02/17

L'article reproduit ci-dessous a été "repéré" par Sylviane Giloppé, adhérente de Généalogie 92) sur un site d'entraide généalogique. L'article original se trouve sur le site de l'ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques). Il date de 2013 mais le problème est toujours d'actualité.

Réutilisation des données publiques : des jugements contradictoires
Par Béatrice MICHEL, le 05 Février 2013
Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l’affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l’état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s’est appuyé sur le Code de la propriété intellectuelle, pour dire que l’investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d’indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €.
Ce jugement s’oppose pourtant à celui rendu en 2011 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une bataille qu’avait remportée le site notrefamille.com face aux archives départementales du Cantal qui souhaitaient interdire la réutilisation commerciale de ses données numérisées (jugement annulé cependant par la cour d’appel de Lyon pour des raisons de traitement des données insuffisamment sécurisé).
L’arrêt pris par le tribunal de Poitiers, parce qu’il se fonde sur le droit des bases de données, pourrait, s’il était suivi par d’autres juridictions, constituer un obstacle important à la politique de diffusion de l'open data.


Filae.com - 15 jours d'essai gratuit29/01/17

Filae.com (ancien genealogie.com) offre une possibilité d'essai gratuit pour une période de 15 jours.
Adresse : http://www.filae.com/essai-gratuit /> Lisez-bien les conditions de fonctionnement de cet abonnement gratuit.
N'oubliez pas d'arrêter votre abonnement gratuit avant la fin des 15 jours sinon l'abonnement deviendra payant !


A propos des recherches à Paris23/01/17

En entrant "Au delà de l'Etat-Civil - 75 - Registres Paroissiaux", vous obtiendrez, directement ou indirectement, les adresse suivantes de sites qui peuvent vous permettre de compléter les actes reconstitués disponibles aux Archives de Paris :

https://fr.geneawiki.com/index.php/Au_del%C3%A0_de_l%27Etat-Civil_-_75 />
https://fr.geneawiki.com/index.php/Au_del%C3%A0_de_l%27Etat-Civil_-_75 />
http://www.famillesparisiennes.org/


Participation à une recherche universitaire sur les pratiques généalogiques22/04/16

Vu sur différents forums généalogiques et également transmis pas la Société Française de Généalogie et par différentes associations généalogiques :

Dans le cadre du programme Enjeux, l’université d’Angers diffuse un questionnaire sur les pratiques généalogiques. Comme toutes les études universitaires, cette étude est basée sur le volontariat et anonyme, sans aucun enjeux commercial ou publicitaire.
« Depuis la mise en ligne des documents d'archives et l'émergence de sites Web
entièrement dédiés à la généalogie, les pratiques généalogiques contemporaines ont
évoluées. Dans le cadre du programme de recherche EnJeux, porté par l'université
d'Angers, un questionnaire est diffusé dans le but de mieux percevoir les motivations, le rapport au passé, les sociabilités et les stratégies familiales en place dans les sphères de généalogistes présentes aujourd'hui à travers le monde sur internet. Cette étude, basée sur le volontariat, est anonyme et les données seront traitées de manière confidentielle. La loi Informatique et Libertés vous garantit un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Le temps que vous aurez consacré à ce questionnaire (40 minutes environ) permettra de créer une ressource essentielle pour comprendre qui sont les généalogistes aujourd'hui et comment ils s'organisent à l'heure du numérique.
Vous pouvez suivre l'avancement du projet sur le site du programme
http://enfance-jeunesse.fr/. /> Cette étude ne pourrait réussir sans votre collaboration.
Merci de votre contribution !
le questionnaire :
http://sphinxol.univ-angers.fr/enjeux/enjeux_genealogie/index.htm »


Dépouillement des BMS de Nanterre (92) en ligne06/02/16

Vu sur le numéro de février-mars de la revue "Votre Généalogie" :

La Société d'Histoire de Nanterre vient de mettre en ligne sur son site Internet le dépouillement des actes de tous les registres paroissiaux de cette ville (période 1529 à 1792). soit au total plus de 33 000 actes relevés.

Adresse du site de l'association : http://histoire-nanterre.org /> On y trouve de très nombreuses informations sur la ville : cartes anciennes, patrimoine, industrie, commerces, évènements locaux, etc.

Accès plus direct au dépouillements :
http://histoire-nanterre.org/?p=4724
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