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Décès Louis B(E)AUJARD09/03/17

Bonjour à tous,

Une de nos adhérentes recherche le décès de Louis B(E)AUJARD, fils de Louis et de Marguerite LETURQUE (LETURC), époux de Marie CHARASSON.

Sur plusieurs arbres déposés sur Geneanet on trouve qu'il serait décédé le 16/06/1737 au Bignon-Mirabeau (Loiret). On ne  trouve pas ce décès sur le registre en ligne.

Merci par avance pour votre aide

Cordialement

Jean-Claude


La "dynastie" des Sanson ou comment l'on devient bourreau malgé soi !!09/03/17

Vu sur le site Paris ZigZag par Catherine Dumeaux, adhérente de Généalogie 92.

Petite histoire de "dynastie" et de généalogie des Sanson ou comment l'on devient un bourreau malgré soi !! Une petite anecdote pour nos réunions !
Catherine

http://www.pariszigzag.fr/histoire-insolite-paris/sanson-bourreaux-famille


Mises en ligne annoncées en 2017 aux Archives Départementales du Jura (AD 39)02/03/17

Vu sur différents forums :

Voici des infos concernant la mise en ligne des Archives du Jura :

La première tranche est prévue pour le second trimestre 2017. Voici ce qu'elle comportera :
- L'État-Civil pour les communes de A à D
- Les tables décennales jusqu'en 1932
- Les recensements de population
- Les dispenses de mariage de 1743-1790 pour Saint-Claude
- Les actes notariés avant 1793
- Les registres matricules
- Les plans napoléoniens
Soit 1 million d'images !
Fin 2017, une seconde tranche devrait être mise en ligne pour l'État-Civil.

Pour en savoir plus :
http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/archives/quelques-nouvelles-des-archives-du-jura-en-ligne


Les rôles et répertoires du Tribunal Civil de la Seine en ligne (période 1897-1916)02/03/17

Pour retrouver un jugement du Tribunal civil de la Seine (puis Tribunal de Grande Instance de la Seine puis de Paris, chambres civiles), il faut connaître la date à laquelle il a été rendu ainsi que le numéro de la chambre l’ayant prononcé.
Ces informations sont à rechercher successivement dans deux séries de documents complémentaires, établis annuellement : les répertoires et les rôles.
Les répertoires et les rôles de la période 1897-1916 (plus de 100 ans) sont en ligne sur le site des Archives de Paris.
Pour les consulter passer, sur le site des Archives de Paris, par "Archives numérisées" puis "Fonds judicaires" ou utilisez directement l'adresse :
http://archives.paris.fr/r/125/fonds-judiciaires/


Réutilisation des données publiques28/02/17

L'article reproduit ci-dessous a été "repéré" par Sylviane Giloppé, adhérente de Généalogie 92) sur un site d'entraide généalogique. L'article original se trouve sur le site de l'ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques). Il date de 2013 mais le problème est toujours d'actualité.

Réutilisation des données publiques : des jugements contradictoires
Par Béatrice MICHEL, le 05 Février 2013
Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l’affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l’état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s’est appuyé sur le Code de la propriété intellectuelle, pour dire que l’investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d’indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €.
Ce jugement s’oppose pourtant à celui rendu en 2011 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans une bataille qu’avait remportée le site notrefamille.com face aux archives départementales du Cantal qui souhaitaient interdire la réutilisation commerciale de ses données numérisées (jugement annulé cependant par la cour d’appel de Lyon pour des raisons de traitement des données insuffisamment sécurisé).
L’arrêt pris par le tribunal de Poitiers, parce qu’il se fonde sur le droit des bases de données, pourrait, s’il était suivi par d’autres juridictions, constituer un obstacle important à la politique de diffusion de l'open data.
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